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Notice d'information relative à la protection des données personnelles
Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Banque de Développement Local (BDL). Conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, nous mettons en œuvre des mesures rigoureuses pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.
La Banque de Développement Local (BDL), située au 5, rue Gaci Amar, Staouéli, 16024 - Alger ("Nous"), en tant que responsable du traitement, notre mission est d'accompagner tous nos clients, qu'il s'agisse de particuliers, d'entrepreneurs, de TPE (Très Petites Entreprises), de PME (Petites et Moyennes Entreprises), de grandes entreprises ou d'investisseurs institutionnels, dans leurs opérations bancaires quotidiennes et dans la réalisation de leurs projets grâce à nos solutions de financement, d'investissement, d'épargne et d'assurance.
À travers cette notice, nous vous expliquons comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, ainsi que vos droits en tant que personne concernée. Notre but est de vous assurer une transparence complète sur l’utilisation de vos données et de vous permettre d'exercer un contrôle sur celles-ci, conformément aux réglementations en vigueur. Si nécessaire, des informations complémentaires pourront vous être fournies lors de la collecte de vos données personnelles.
La notice d’information relative à la protection des données personnelles est disponible en téléchargement à l’adresse suivante : https://www.bdl.dz/.
1. Êtes-vous concerné par cette notice ?
Vous êtes concerné par cette notice si vous êtes :
- Client ou en relation contractuelle avec nous (y compris en tant que garant) ;
- Membre de la famille d'un client, lorsque des informations familiales sont partagées pour fournir un produit ou service ;
- Personne intéressée par nos produits ou services, ayant communiqué vos données personnelles (en agence, en ligne, lors d’événements ou par parrainage) ;
- Bénéficiaire effectif, créancier, propriétaire, actionnaire de société ;
- Bénéficiaire d’opérations de paiement, représentant légal, co-emprunteur, garant, héritier ou ayant-droit.
2. Vos droits concernant vos données personnelles
Vous disposez de droits vous permettant d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et sur la manière dont nous les traitons.
Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, veuillez-vous rendre à votre agence de domiciliation et remplir le formulaire de demande de droit. La présentation de votre pièce d'identité est nécessaire.
Pour toute orientation relative à l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Notice, veuillez contacter le centre d'appel au 021.99.48.00.
2.1 Droit à l’information
Avant de procéder à la collecte de données personnelles, toute personne sollicitée doit être informée de manière claire et explicite par le responsable du traitement ou son représentant. Cette information doit inclure :
- L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant.
- Les finalités du traitement des données.
- Toute information supplémentaire utile, notamment le destinataire des données, l’obligation de répondre et les conséquences de cette obligation, ainsi que les droits de la personne concernée.
Le droit à l'information ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Lorsque le traitement est édicté par la loi ;
- Lorsque le traitement est effectué à des fins exclusivement journalistiques, artistiques ou littéraires ;
- Lorsque l’information de la personne concernée se révèle impossible.
2.2 Droit d’accès
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie de ces données ainsi que des informations concernant leur traitement. Toutefois, votre droit d’accès peut être limité par la réglementation en vigueur.
2.3 Droit de rectification
Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous soumettre une demande pour qu’elles soient modifiées ou complétées.
2.4 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes liées à votre situation particulière.
3. Sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Cette section explique pourquoi nous traitons vos données personnelles et la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour le faire.
3.1 Traitement pour se conformer aux obligations légales
Nous traitons vos données personnelles pour respecter les réglementations en vigueur, notamment bancaires et financières.
3.2 Traitement pour exécuter un contrat
Vos données sont également traitées pour exécuter un contrat ou une convention ou des mesures précontractuelles.
3.3 Traitement basé sur l'intérêt légitime
Lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, nous veillons à équilibrer cet intérêt avec vos droits et libertés.
3.4 Traitement basé sur le consentement
Pour certains traitements, nous demanderons votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Types de données personnelles collectées par la BDL
Nous collectons et utilisons des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement en fonction des produits et services que nous vous fournissons.
- Données d’identification : nom complet, genre, lieu et date de naissance, etc.
- Informations de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone.
- Informations relatives à votre situation patrimoniale et vie de famille.
- Données de transaction : mouvements et solde des comptes, etc.
- Données biométriques : empreintes digitales, reconnaissance faciale, etc.
5. Le partage de vos données personnelles
Afin d’accomplir certaines finalités, "Nous" pouvons être amenées à partager vos données personnelles avec :
- Sous-traitants : prestataires en charge de services informatiques, télécommunications, etc.
- Partenaires bancaires et commerciaux : banques, intermédiaires financiers, etc.
- Autorités compétentes : autorités financières, fiscales, judiciaires, etc.
6. Transferts de vos données personnelles vers l’étranger
En aucun cas, un transfert international de vos données personnelles depuis l'Algérie ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP).
7. Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire, en accord avec les exigences légales applicables.